Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
Justice sociale — Article 3

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :

…et d'équité territoriale, les maisons départementales des personnes handicapées étant majoritairement sous la responsabilité des départements, donc des collectivités territoriales. Vous demandez que les données relatives à l'AAH soient rendues publiques annuellement. L'objectif poursuivi est une meilleure information sur les bénéficiaires et le pilotage de l'allocation. Nous nous sommes engagés, à travers la feuille de route MDPH 2022 signée avec l'Assemblée des départements de France, à améliorer au quotidien les délais d'attribution, à élargir le champ de l'allocation, avec des indicateurs qui s'incrémentent, parce que nous devons aux personnes en situation de handicap cette transparence et cette équité territoriale. Votre amendement est de nature à contribuer à une meilleure connaissance des effets de la prise en considération des revenus du conjoint dans la détermination du droit à l'allocation adulte handicapé, qui relève de l'action des CAF et des caisses de la MSA – Mutualité sociale agricole. J'y suis par conséquent favorable.

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