Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Ce matin, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale de nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens tout d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit dans leur niche parlementaire ce texte qui était présenté par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture.

De la proposition de loi initiale ne subsiste aujourd'hui qu'une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. À l'heure actuelle, en effet, les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l'AAH après un abattement de 20 % ; cela implique qu'un bénéficiaire qui s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois, soit un niveau inférieur au SMIC, perd son allocation à taux plein. Le niveau de l'AAH décroît ensuite progressivement en fonction des revenus du conjoint avant de s'éteindre lorsqu'ils atteignent 2 270 euros. Est-ce le prix de l'amour ? En tout cas, c'est celui de la perte d'autonomie.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un tel mode de calcul qui tend à enfermer dans la dépendance et la pauvreté les personnes handicapées qui décident de former une famille. Cette situation est par ailleurs susceptible de nourrir et d'aggraver les risques d'emprise et de violence conjugale,…