Intervention de Pascale Boyer

Le Président de la République l'a rappelé hier, lors de son interview à Clairefontaine, le contrat signé entre la ligue de football professionnel (LFP) et Mediapro était une erreur. Le 7 octobre dernier, Jaume Roures, le patron de Mediapro, annonçait vouloir renégocier le contrat des droits de diffusion télévisée des matchs, qui le liait à la LFP – ce qui représentait un montant de 780 millions d'euros pour la Ligue 1. Cette renégociation a conduit à un véritable fiasco puisqu'au mois de décembre, l'entreprise, principal diffuseur de la Ligue 1, s'est retirée au profit de Canal Plus, ce qui a réduit de près de 500 millions d'euros la valeur annuelle des droits TV.

Il ne s'agit pas seulement d'un fiasco historique pour le football professionnel : c'est aussi un fiasco économique pour nos finances publiques et le financement des politiques sportives. Le football professionnel porte une grande responsabilité sociale, voire sociétale, puisqu'il verse près de 85 % du montant de la taxe Buffet sur les retransmissions sportives, qui finance les clubs amateurs partout sur le territoire.

L'affaire Mediapro, en réduisant les recettes perçues au titre de la taxe Buffet, ampute le financement de l'Agence nationale du sport (ANS) de près de 20 millions d'euros. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, nous avions enfin relevé le plafond du produit de la taxe Buffet affecté à l'ANS à la hauteur du rendement total de la taxe, soit 74,1 millions d'euros. Malheureusement, cette décision n'est pas intervenue dans un moment opportun – pas plus au plan politique qu'au plan budgétaire.

Au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre délégué, à prendre vos responsabilités sur ce dossier. Je vous propose deux solutions afin de maintenir un budget ambitieux pour l'ANS et pour la relance du sport : une hausse de 20 millions d'euros du plafond de la taxe sur les paris sportifs ou une augmentation équivalente du plafond de la taxe sur La Française des jeux.