Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Une ville moyenne supporte plus de dépenses de fonctionnement du fait de sa centralité, alors que ses habitants payent sans doute une taxe d'habitation moins élevée que ceux résidant en périphérie. La taxe d'habitation est donc un impôt injuste.

Par ailleurs, et c'est le deuxième sujet, vous nous reprochez de dire que la taxe d'habitation est un impôt injuste et en même temps de la maintenir pour les 20 % de Français qui la payent : il faudrait la supprimer pour tout le monde. Le Président de la République a d'ailleurs fait cette ouverture. Rappelons tout de même que plus de douze millions de foyers en sont d'ores et déjà exonérés ; jusqu'à 10 500 euros de revenus annuels, vous ne la payez pas.

Nous travaillons d'abord à restaurer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en enclenchant l'année prochaine – je le confirme – la première tranche d'exonération de la taxe d'habitation, pour trois milliards d'euros, et, sa suppression d'ici trois ans pour 80 % des redevables, conformément à l'engagement pris pendant la campagne présidentielle. Deuxièmement, nous assurerons une compensation à l'euro près pour les collectivités locales. Troisièmement, nous réfléchissons à la possibilité d'un renouveau fiscal pour les collectivités locales – M. le président de la commission l'a évoqué, ainsi que M. de Courson – , garantissant leur autonomie fiscale et leur pouvoir de moduler les taux, tout en confirmant la suppression de la taxe d'habitation. Nous y travaillons, et nous y travaillons avec les élus. À entendre certains, il faudrait en sept semaines refonder Rome entière, voire toute la botte italienne !

Les débats annoncés par le Président de la République, bien que techniques et très importants, se concrétiseront dès la loi de finances 2018, ce qui prouve que le Gouvernement n'a pas chômé.

Pour conclure, je m'adresse au groupe de la France insoumise et au groupe communiste. À vous entendre, cela ne concernerait que les riches et les très riches. On est passé des deux cents aux cinq cents familles, monsieur Roussel – tout augmente ! – mais les débats sont les mêmes.

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