Intervention de Marietta Karamanli

Je le répète d'emblée au nom du groupe Socialistes et apparentés : la prévention des actes de terrorisme est un objectif hautement légitime qui appelle des mesures efficaces et justes.

Le projet de loi comporte plusieurs dispositifs : certains visent pérenniser des mesures expérimentées et placées sous le contrôle du Parlement, parfois en les aggravant : un autre à renoncer au principe de l'individualisation de la surveillance consacré par la loi 24 juillet 2015 relative au renseignement ; d'autres encore tendant à étendre les interceptions de communications sans garanties suffisantes face aux risques de massification.

Les améliorations proposées sur tous ces points ont parfois été acceptées, mais souvent refusées, pour maintenir l'équilibre du texte et prévenir le risque de non-conformité constitutionnelle, comme vous l'avez rappelé, mais aussi pour éviter de compliquer la tâche au pouvoir exécutif, que nous devons pourtant contrôler.

Finalement, le texte est une somme de mesures dont les objectifs, la proportionnalité et l'utilité posent question alors que leur efficacité est incertaine. L'insuffisance de contre-pouvoirs et de contrôle est aussi une source d'inquiétude.

Nul doute que les questions posées le seront de nouveau lorsqu'il faudra établir un bilan de la généralisation ou de l'expérimentation des mesures.

En tout état de cause, nous devons avoir à l'esprit le fait que les techniques utilisées à des fins de protection pourraient, si nous ne sommes pas vigilants à l'avenir, être détournées de leur objectif.

Les membres de notre groupe ont pleinement conscience de la tâche qui incombe aux autorités. Leur réponse sur la manière de l'assumer n'est pas unanime. Ils voteront donc en fonction de la conviction qu'ils ont acquise en commission et lors des débats en séance.