Intervention de Danièle Obono

Il vise à abroger l'article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques, en lieu et place de l'article 18 qui le modifie pour légaliser les brouilleurs de drones. Après l'adoption de la loi relative à la sécurité globale, qui a fait de la sécurité un marché, nous craignons que le Gouvernement ait déjà acheté des brouilleurs pour les déployer à grande échelle lors des Jeux olympiques de 2024.

Comme dans les nombreux textes sécuritaires adoptés pendant cette législature, la menace terroriste est utilisée pour légitimer le présent article, alors que celle-ci n'est pas identifiée : d'après l'étude d'impact, « bien qu'à ce jour, l'usage de drones à des fins terroristes n'ait pas été identifié sur le territoire national, les utilisations des drones par Daech ont démontré l'étendue des menaces qui peuvent un jour se déporter sur le territoire national ». C'est là encore une politique de la peur qui est menée.

L'article 18 est par ailleurs très imprécis et ses modalités d'application sont renvoyées à un décret en conseil d'État. Il donne à la police le pouvoir de brouiller les drones non-policiers, tout en renforçant l'interdiction imposée à la population de se défendre elle-même contre les drones policiers, qui sont jusqu'à présent toujours illégaux après avoir été autorisés par la loi relative à la sécurité globale mais censurés par le Conseil constitutionnel. Comme l'indique la Quadrature du net, « la position du Gouvernement est claire, il souhaite violer la loi pour nous surveiller puis punir celles et ceux qui tenteraient d'échapper à cette surveillance illégale ». Voilà pourquoi nous proposons d'abroger les dispositions de l'article.