Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Étendre la technique de l'algorithme aux URL pose deux problèmes. Sur la forme, cela pose un énorme problème de proportionnalité. On va se retrouver à surveiller l'intégralité du trafic français et à collecter une masse d'informations et de données personnelles – et non plus de simples données de connexion – pour détecter un, deux ou quelques cas.

De plus, quel est l'intérêt, au fond, d'une telle extension ? Il n'est pas démontré par le Gouvernement ; aucun élément objectif ne permet de justifier cette disposition. L'amendement traduit donc le rejet de l'extension de cette technique.

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