Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Après une première censure, le Conseil constitutionnel l'a finalement validée.

Votre second argument, qui me paraît contradictoire avec le premier, consiste à dire que c'est une monstruosité juridique. Ce que le Conseil constitutionnel a validé en 2008 serait donc une monstruosité juridique en 2009 ? Vous êtes dans la rhétorique un peu politicienne – je ne sais pas si c'est l'air de la campagne qui vous souffle ces arguments quelque peu démagogiques.

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