Intervention de Fabien Di Filippo

Je constate que M. le rapporteur anticipe l'avis du juge constitutionnel sur de nombreux sujets ! Le caractère cumulatif des critères ne devrait pas être le seul élément à considérer ; la gravité des faits doit également être prise en compte. Récemment, une loi a pris une disposition audacieuse en s'aventurant sur le terrain de la surveillance algorithmique, pourtant particulièrement intrusive pour nos concitoyens. Face à la menace, ils acceptent cependant cette restriction de leur liberté.

Le risque de censure mérite d'être couru ; à ce stade, il s'agit d'une question d'interprétation. Mais vos avis défavorables s'expliquent peut-être par un défaut de moyens, les effectifs actuels ne permettant pas de surveiller un trop grand nombre de personnes. Si c'est le cas, alors discutons-en : il est certainement possible de résoudre le problème. En tout état de cause, vous ne pouvez pas balayer notre proposition d'un simple revers de la main !