Intervention de Fabien Matras
Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Après l'article 26
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage votre intérêt pour cette disposition. La difficulté tient au fait qu'elle relève plutôt du domaine réglementaire : les professions sont déjà fixées aux articles R. 723-79 à R. 723-85 du code de la sécurité intérieure et l'on y retrouve quasiment l'ensemble des professionnels de santé. La question se pose néanmoins pour les sages-femmes, et le Gouvernement pourrait peut-être nous dire s'il compte élargir le champ des professions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
