Intervention de Yannick Favennec-Bécot

L'article 22 A, issu d'un amendement de Vincent Bru adopté en commission, complète la définition des sapeurs-pompiers volontaires inscrite dans la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dite loi Morel-À-L'Huissier. Cette définition est importante pour la préservation de notre modèle de sécurité civile, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

En effet, l'arrêt Matzak du 21 février 2018 qui interprète la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail a suscité beaucoup d'inquiétudes. Si le cas d'espèce relève du droit belge, la proximité juridique de notre système de volontariat nous expose, à terme, à subir les mêmes conséquences. Ainsi, près de 70 % de nos sapeurs-pompiers volontaires pourraient entrer dans le champ d'application de la directive.

Certes, la définition du volontariat comporte les notions de consentement libre et d'engagement citoyen. Certes, l'amendement adopté en commission ne changera rien au fait qu'en vertu du droit de l'Union européenne, nos sapeurs-pompiers volontaires pourront être qualifiés de travailleurs. Mais il était important que la représentation nationale envoie à nouveau un signal fort. C'est la raison pour laquelle notre groupe, avec Pierre Morel-À-L'Huissier, a déposé un amendement visant à clarifier encore la notion de volontariat. Nous devons réaffirmer que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des travailleurs. Notre modèle de sécurité civile est en jeu.

Selon Montesquieu, « on mesure l'importance d'un homme à la mesure de ceux qui s'en réclament ». Alors, soyons à la hauteur de nos sapeurs-pompiers volontaires qui incarnent l'identité de nos territoires. Sans eux, notre maillage de secours ne serait pas ce qu'il est – je le constate chaque jour dans mon département de la Mayenne. Il est primordial que nous continuions à favoriser l'engagement volontaire et à encourager la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Pour cela, nous devons plus que jamais être aux côtés de ces femmes et de ces hommes qui sont nos héros du quotidien.