Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Plusieurs arguments plaident contre votre idée d'introduire un avis supplémentaire, donné par la CDOA. Je les ai déjà évoqués, mais je vais les détailler à nouveau.

Tout d'abord, contrairement aux comités techniques des SAFER, les CDOA ne sont pas composées uniquement de spécialistes du foncier agricole. À l'inverse, tous les spécialistes du foncier agricole de la CDOA siègent aux comités techniques des SAFER. Pourquoi cumuler les avis – qui seront probablement très proches – de deux instances différentes mais dont les membres sont quasiment les mêmes ? Pour simplifier la procédure – nous en avons beaucoup parlé tout à l'heure –, nous avons choisi de recueillir l'avis du seul comité technique.

Ce choix est pleinement justifié : le comité se réunit tous les mois et, comme je viens de le dire, certains de ses membres siègent également à la CDOA, et tous sont des acteurs du foncier. À l'inverse, les discours et positions de la CDOA, qui peuvent être plus politiques, peuvent entacher le choix des requérants.

Par conséquent, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements.