Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement vise à ce que les officiers publics et ministériels puissent récuser un magistrat de leur juridiction disciplinaire qui se trouverait en situation de conflit d'intérêts. Cette lacune nous avait été signalée par Antoine Savignat lors de l'examen du texte en commission. En effet, ces professionnels sont proches des juridictions : il ne faut pas que cet échevinage porte atteinte à l'impartialité de la procédure disciplinaire, ni que les professionnels en question soient mis en difficulté vis-à-vis des magistrats avec lesquels ils sont amenés à travailler.