Intervention de Dimitri Houbron

Ma collègue Maina Sage, auteure de cet amendement, rappelle que le travail est une compétence des gouvernements locaux dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, où le code du travail n'est donc pas applicable. Or, l'article 12 du projet de loi fait référence à plusieurs dispositions du code du travail concernant les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les périodes de mise en situation professionnelle, en prévoyant la possibilité de leur implantation en détention. Il peut exister sur ces territoires ultramarins des dispositifs équivalents et cet amendement du groupe Agir ensemble vise à leur permettre de s'y implanter au sein des établissements pénitentiaires.