Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je tiendrai bon et continuerai d'argumenter autant que nécessaire. Mon propos trouvera certainement des échos lors de notre discussion sur la généralisation des cours criminelles départementales.

Le titre du projet de loi, quoique présomptueux au vu de son contenu actuel, renvoie à la bonne question : celle de la « confiance dans l'institution judiciaire ». On voit bien que quand nos concitoyens participent activement à l'œuvre de justice, leurs discussions ne sont plus du tout celles du café du commerce.

Je l'avais dit à l'époque : par le fruit du hasard, un de mes proches amis a été tiré au sort pour exercer la fonction de juré au moment où nous examinions le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il en a été transformé. Toute personne qui a déjà rencontré un ancien juré vous racontera la même expérience – c'est une réalité objective. Il y a là le meilleur moyen de faire progresser la confiance dans la justice.

Certes, encore une fois, cela demande des moyens – il faut établir les listes, organiser le tirage au sort, la procédure est compliquée, tout le monde n'accepte pas d'être désigné et il y a des exceptions à prendre en compte. Je ne dis pas le contraire, mais tout n'est pas toujours simple quand on veut atteindre des objectifs politiques louables.

Si des moyens financiers devaient être alloués, je préférerais qu'ils le soient ici, pour améliorer l'œuvre de justice et l'implication du peuple dans la justice,…

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