Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Ces amendements entendent répondre à l'engagement pris en commission des lois de faire en sorte que l'audience préparatoire criminelle, bien qu'obligatoire, ne se transforme pas en perte de temps mais en fasse au contraire gagner, en permettant aux parties de s'entendre au préalable sur les témoins à auditionner, pour éviter à certains de traverser la France sans que cela ait d'intérêt pour l'affaire.

Cela étant, nous avons entendu les arguments de nos amis du MODEM, qui plaidaient pour une procédure simple. D'où cet amendement qui maintient le caractère obligatoire de cette audience tout en assouplissant à l'extrême ses modalités d'organisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.