Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous m'avez mal compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Un instant : je vais me placer de trois quarts, car le ministre risquerait de me voir s'il se tourne vers moi pour m'écouter… L'objet de cet amendement est de motiver le choix de ne pas recourir aux autres mesures que la détention provisoire, et non celui de cette dernière : la logique est donc un peu différente.

Peut-être cette idée vous paraît-elle symbolique, mais les symboles ont leur importance. Le garde des sceaux le disait lui-même tout à l'heure au sujet de l'allongement des peines encourues en cas de violation du secret de l'enquête : il reconnaissait que cette mesure était symbolique, mais importante, en ce qu'elle donnait un objectif et une direction politique. Je souhaiterais donc qu'il me fasse part de ses arguments pour refuser ma proposition et ne m'oppose pas son seul mépris.

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