Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à modifier le code de procédure pénale afin de prévoir expressément que le placement en détention provisoire ne peut intervenir qu'en dernier ressort, si aucune autre mesure ne peut être prononcée. Par conséquent, il doit être spécialement motivé.

Pour appuyer mon propos, je reprendrai l'argumentaire développé par le garde des sceaux lors de l'examen de l'article précédent et au sujet de l'ensemble de son projet de loi. Il a en effet insisté sur le fait qu'il est très important, nécessaire, déterminant, essentiel, que les décisions de justice soient motivées. C'est la garantie minimale que nous sommes en droit d'attendre lorsqu'il s'agit d'enfermer, de priver de liberté quelqu'un qui est présumé innocent jusqu'à son procès.

Nous nous honorerions de rappeler cet ordre des choses et que la détention provisoire doit bien être l'exception. Dans le cas contraire, nous continuerons de constater que 40 % des personnes en maison d'arrêt sont des prévenus et que nous sommes en situation de surpopulation carcérale. Sans oublier l'épisode du procès de Viry-Châtillon, qui a dû en choquer plus d'un et à plus d'un titre,…