Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Souffrez que l'on puisse s'exprimer dans l'hémicycle, monsieur le garde des sceaux : c'est le lieu où le débat doit se tenir.

Vous m'avez posé une question. J'ai déposé un amendement de suppression : je suis donc opposé à cette mesure. Vous l'habillez de considérations vertueuses que j'entends et respecte, et qui sont recevables, mais je vous oppose le fait que cette logique s'inscrit dans un cadre plus global. Elle est reprise, depuis des années, par ce gouvernement comme par le précédent, et même du temps où nous étions au pouvoir – j'en conviens et c'est pour cela que je n'avais pas voté la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, non pas en raison des dispositions relatives à l'humanisation des prisons, qui étaient très positives, mais à cause de celles relatives au recours systématique à l'aménagement des peines.

De façon générale, vous voulez, tout comme votre administration et l'administration pénitentiaire, limiter le recours à l'emprisonnement. C'est une erreur.

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