Intervention de Benoit Potterie

L'identité de la France s'exprime à travers la richesse de notre patrimoine. Plus qu'une somme de monuments, le patrimoine est une part importante de ce que nous sommes et constitue notre lien avec les générations précédentes, comme avec les générations futures.

Notre patrimoine présente une extrême diversité dont nous pouvons être fiers. À côté des cathédrales que le monde nous envie, se dressent une multitude de monuments plus discrets mais tout aussi constitutifs de ce qu'est la France. Les ponts, les fontaines, les lavoirs et les chapelles qui font le charme de notre terroir nécessitent une attention et un effort particulier de la part de l'État. Si les grands monuments n'ont pas de difficulté à attirer les mécènes, ce petit patrimoine tout aussi précieux connaît lui aussi les affres du temps et nécessite de ce fait une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr économique dans la mesure où il est une source d'attractivité pour notre pays et un vecteur de relance qu'il ne faut pas négliger.

La Fondation du patrimoine a été créée en 1996 dans cet objectif. Elle accompagne aujourd'hui les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. En vingt ans, et grâce à ses bénévoles que je tiens à saluer, la Fondation a participé à plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local. Elle s'appuie en cela sur trois leviers principaux que sont le label, la souscription publique et le mécénat d'entreprise. Elle était également le principal partenaire du loto du patrimoine et a joué un rôle fondamental dans la restauration en cours de Notre-Dame de Paris.

Si la Fondation du patrimoine a contribué à d'évidents succès depuis cinquante ans, un certain nombre de leviers permettraient de la rendre plus efficace et, surtout, d'étendre son champ d'action pour y inclure des bijoux patrimoniaux aujourd'hui en danger. À cet égard, la proposition de loi contient plusieurs avancées, que je tiens à saluer au nom du groupe Agir ensemble.

Elle permettra à la Fondation du patrimoine d'étendre son label au patrimoine habitable non protégé situé dans des zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants, contre 2 000 actuellement. Il s'agit là d'une réelle avancée pour les petites villes qui ne pouvaient pas bénéficier pleinement des dispositifs de soutien. Je pense notamment à la ville d'Aire-sur-la-Lys, dans ma circonscription, qui abrite un patrimoine exceptionnel comme l'ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste, qui pourrait bénéficier d'un accompagnement renforcé grâce à cette proposition de loi.

Le texte permettra également d'étendre le label au patrimoine non bâti, qui en est aujourd'hui exclu. Ce label pourra ainsi bénéficier aux parcs et jardins, qui constituent, dans certains territoires, de véritables joyaux patrimoniaux.

La proposition de loi contient également un certain nombre d'avancées pour renforcer l'efficacité du fonctionnement de la Fondation. À ce titre, notre groupe salue les dispositions modifiant l'organisation du conseil d'administration, réduisant le nombre de ses membres et améliorant le contrôle de la gestion de la Fondation par le Parlement.

Nous saluons enfin la possibilité, pour la Fondation, de bénéficier de dotations en actions ou en parts sociales d'entreprises. L'article 4, réécrit par le Sénat, présente désormais tous les garde-fous permettant une bonne applicabilité de la mesure : cette possibilité devra en effet respecter le caractère non lucratif et désintéressé qui caractérise la gestion de la Fondation.

Toutes ces modifications permettront à la Fondation du patrimoine de doubler le nombre de labels attribués, qui atteindra près de 2 000 labels par an, dont au moins la moitié sera consacrée au patrimoine rural.

Cette proposition de loi est une bonne chose pour nos territoires. Elle répond à une demande forte du monde associatif et des communes, notamment celles qui s'engagent dans des projets de revitalisation et redynamisation de leur centre-ville ou centre-bourg. Il aura fallu attendre longtemps pour parvenir à ce vote, puisque cela fait maintenant plus d'un an que nous avons adopté le texte en première lecture. Je forme le vœu que ce texte puisse s'appliquer le plus rapidement possible. C'est pourquoi je vous invite, au nom du groupe Agir ensemble, à le voter afin qu'il soit adopté par le plus grand nombre possible d'entre nous.