Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

… la mise en place d'une commission de travail portant sur la réforme de la fiscalité locale, qui réfléchira notamment à des mesures de substitution à la taxe d'habitation. Bien que cette annonce soit récente et que, de ce fait, aucune précision n'ait encore été apportée quant aux modalités effectives de la création de cette commission, cette mesure atteste que le Gouvernement a conscience de l'ampleur de la problématique et des difficultés financières des collectivités.

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