Intervention de Xavier Roseren

Ainsi, la taxe d'habitation représentait 35 % des recettes fiscales du secteur communal en 2015.

À ce titre, la déclaration faite par le Président de la République lors de la conférence des territoires organisée au Sénat mardi dernier est un élément de réponse supplémentaire quant à l'engagement pris par l'État de compenser cette perte de recettes. Ainsi, conscient de la nécessité de repenser le système des impôts locaux, le chef de l'État a annoncé…