Intervention de Elisabeth Moreno

Je veux insister sur la détermination du Gouvernement à lutter contre toutes les formes de discrimination, mais je suis toujours réservée quand il s'agit de démultiplier le nombre de référents dans les entreprises.

Par ailleurs, le CSE dispose déjà d'un droit d'alerte, notamment en matière d'actes discriminatoires et, du côté employeur, beaucoup d'entreprises se sont déjà dotées d'un référent éthique, dans le cadre de l'obligation édictée par la loi Sapin 2.

Ces référents sont là pour prendre en charge les problématiques majeures que vous avez mentionnées, et notre demande de rejet n'exprime nullement le fait que nous ne leur accorderions pas d'importance, simplement, elles sont déjà traitées.

À défaut d'un retrait des amendements, j'émettrai donc un avis défavorable.