Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 12 mai 2021 à 15h00
Égalité économique et professionnelle — Après l'article 6
élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :
Une amende représentant 1 % de la masse salariale est déjà très dissuasive. On l'a constaté avec les 342 mises en demeure qui ont débouché sur le prononcé de 14 pénalités : les entreprises en situation de manquement se remettent vite sur les rails. Une amende de 10 % de la masse salariale me semble très au-delà de ce qui est nécessaire pour remettre les entreprises défaillantes sur la bonne voie. Avis défavorable.
