Intervention de Pierre-Alain Raphan

Cet amendement vise à poursuivre la démarche de l'index relatif à l'égalité professionnelle en posant les bases juridiques d'un autre index permettant de mesurer les écarts éventuels de rémunération entre les salariés en fonction de leurs origines. Je me fonde sur une note de France Stratégie relative au coût économique des discriminations au travail, dans laquelle l'institution démontre qu'il existe des « désavantages comparatifs », ce qui nous questionne.

En comparaison avec le salaire moyen d'un homme sans ascendance migratoire, une femme née dans un DOM – département d'outre-mer – ou descendante d'immigré d'Afrique, Maghreb compris, aura un salaire inférieur de 13 % ; un homme né dans un DOM ou descendant d'immigré d'Afrique aura un salaire inférieur de 6 % ; et une femme sans ascendance migratoire aura un salaire inférieur de 12 %.

Il existe donc une inégalité de traitement relative que nous proposons ici d'étudier grâce à des méthodes scientifiques qui nous permettraient d'obtenir des chiffres réels, factuels, de prendre conscience du phénomène et de réduire le risque important de discrimination dans les entreprises. Pour ce faire, nous pourrions nous appuyer sur la méthode « François Clerc », qui a été reconnue et validée par la Cour de cassation.