Intervention de Stéphane Peu

Sans vouloir non plus allonger les débats, je rappelle la position constante de notre groupe sur le sujet des données personnelles et de données de santé. À nos yeux, le Gouvernement n'a jamais émis de propositions offrant des garanties suffisantes de confidentialité. Nous en avions déjà fait la remarque à l'occasion de précédents projets de loi.

On nous avait dit que les données seraient conservées pendant un an mais finalement, elles le seront pendant vingt ans. Par ailleurs, les données ne sont toujours pas anonymisées, seulement pseudonymisées – je ne reprends pas les arguments déjà exposés.

Tout cela est trop dangereux pour les libertés individuelles et pour la nécessaire confidentialité des données de santé ; c'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l'article 5.