Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 5 mai 2021 à 15h00
Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Les questions que vous abordez sont très importantes. Tout d'abord, et même si tout ce que je vais dire ne peut être généralisé car la situation varie selon les territoires, on constate que la part des subventions dans l'ensemble des revenus des éleveurs s'est accrue. Or je redis que la priorité absolue est de parvenir à assurer la rémunération « cour de ferme », grâce à des dispositifs qui ne se limitent pas à ceux prévus par la loi ÉGALIM – je pense par exemple à la proposition de loi de M. Besson-Moreau dite ÉGALIM 2, dont nous discuterons dès le mois de juin.

De même, il nous faut accélérer la création de valeur au niveau des filières, une question absolument essentielle dont nous avons parlé ici même avant-hier. Je me suis d'ailleurs rendu il y a quelques mois dans la circonscription de M. Chassaigne pour évoquer cet enjeu primordial.

Enfin, les 140 millions d'euros par an dont j'ai parlé ne concernent pas les aides couplées : ils sont destinés au maintien de l'ICHN. Vous avez raison de mentionner cette mesure qui est essentielle, car aujourd'hui l'ICHN représente une ressource très importante dans de nombreux territoires – pas le vôtre, mais celui du président de votre groupe, par exemple. C'est pourquoi j'estime que nous devons faire cet effort pour conserver ce dispositif.

S'agissant des aides couplées, je suis favorable à la réforme visant à les attribuer en fonction des UGB. Tout le monde s'accorde à dire qu'il est important de la mener – nous en avons beaucoup discuté avec les représentants de la filière.

Néanmoins – le diable se niche dans les détails – se pose la question des curseurs. J'ajoute que ces aides couplées sont de toute façon limitées, puisqu'elles ne peuvent excéder 15 % de l'enveloppe totale. Certaines filières disent qu'elles ont besoin d'un montant d'aides couplées plus élevé – il est rare qu'une filière en réclame moins, vous en conviendrez.

L'équation est complexe. Comment parvenir à accompagner tout le monde ? C'est d'autant plus difficile qu'il faut prendre en compte d'autres facteurs. En effet, la convergence est très défavorable dans certains territoires, qui sont perdants si l'on prend en compte d'autres critères de la PAC – nous avons évoqué ce cas de figure tout à l'heure –, mais elle est très favorable dans d'autres territoires.

Il convient donc de trouver un juste équilibre, ce qui est atrocement difficile. Nous essayons de le faire avec le plus grand professionnalisme et en nous souciant constamment de nos territoires, de nos productions, de la qualité, de la souveraineté et de l'accompagnement.

Vous avez raison : nous devons concilier ces différents objectifs, ce qui n'est pas évident. Mais ce n'est pas parce que la tâche est complexe que nous n'y arriverons pas.

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