Intervention de Isabelle Rauch

Je vous prie tout d'abord d'excuser Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, absent pour cause d'obsèques.

Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Il s'agit d'un accord global et juridiquement contraignant qui facilitera la réalisation de coopérations et de projets dans les nombreux domaines qu'il aborde.

Comme Mme la rapporteure l'a rappelé dans son intervention et dans son excellent rapport, il doit être distingué de l'accord de libre-échange conclu avec le Japon à la même date du 17 juillet 2018 et qui est entré en vigueur il y a un peu plus de deux ans.

L'accord dont nous discutons aujourd'hui se concentre sur les questions politiques et stratégiques, qui occupent une place centrale dans nos relations bilatérales. L'approche adoptée vis-à-vis du Japon est conforme à celle promue par l'Union européenne ces dernières années en matière de politique étrangère et consistant à dissocier les questions économiques des questions politiques. Elle reflète aussi les ambitions de l'Union européenne dans la région Asie-Pacifique, où cette dernière cherche à renouveler son image en élargissant les partenariats existants aux questions stratégiques.

L'examen successif par notre assemblée des projets de loi autorisant respectivement la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon et de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie illustre également les ambitions de l'Union européenne dans cette région, qui apparaît comme un nouveau centre géopolitique et économique mondial. Alors que la pandémie de covid-19 pourrait accélérer ce basculement vers l'Asie, nous devons aborder la question en tant qu'Européens, avec intérêt et pragmatisme.

Le Japon est un allié d'importance pour l'Union européenne comme pour la France, particulièrement au regard de notre présence en Asie-Pacifique et du rôle que nous souhaitons jouer auprès de nos partenaires européens pour l'adoption d'une stratégie européenne relative à la région indo-pacifique.

Nous partageons des intérêts avec le Japon, mais aussi des valeurs et je souhaite m'attarder sur ce point. Le riche débat que nous avons eu en commission des affaires étrangères sur ce texte a rappelé la nécessité pour l'Europe et la France d'entretenir une relation dense, mais aussi franche et honnête avec le Japon, car nos approches sont parfois différentes.

Dans certains cas, les dynamiques actuelles laissent entrevoir un rapprochement. Il en est ainsi, par exemple, en matière de durabilité et de lutte contre le changement climatique. Jusqu'à présent peu ambitieuse, la politique du Japon dans ce domaine est appelée à évoluer dans les prochains mois.

Sur d'autres sujets plus sensibles, notre responsabilité est de mettre à profit l'accord de partenariat pour avancer. Je pense à l'égalité entre les femmes et les hommes, ou encore à la non-ratification par le Japon de deux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) : les conventions 105 et 111 portant respectivement sur l'abolition du travail forcé et sur la discrimination au travail.

Sandra Boëlle est aussi revenue sur les enfants binationaux pouvant se retrouver privés de leur parent européen en cas de séparation, une question qui a animé une partie de nos travaux en commission. Notre président Jean-Louis Bourlanges regarde d'un œil favorable l'élaboration d'une résolution de l'Assemblée nationale sur ce sujet. Le problème a été abordé au plus haut niveau, y compris par le Président de la République lors de sa visite au Japon en 2019, et mérite notre entière vigilance.

Malgré ces divergences, la relation bilatérale entre l'Union européenne et le Japon reste solide et est appelée à jouer un rôle stratégique dans les années à venir. À l'heure où tous les regards se tournent vers l'Asie-Pacifique et où la montée en puissance de la Chine est indéniable, l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon constituera un atout majeur.