Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

La traduction dans le fascicule des règles du SRADDET territorialise à l'échelle des périmètres de schéma de cohérence territoriale l'objectif de réduction de consommation du foncier à l'échelle infra-régionale pour ne pas pénaliser les territoires vertueux – il y en a –qui ont déjà réduit leur consommation foncière.

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