Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Ces amendements visent à préciser les rôles respectifs des SRADDET et des SCOT. Nous avons longuement débattu de cette question en commission spéciale et nous avons adopté l'amendement de notre collègue Alain Perea qui décline les enjeux de territorialisation couverts par les SRADDET. J'émets donc un avis défavorable sur tous ces amendements.

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