Intervention de Emmanuelle Wargon

Je m'accorde avec le propos du rapporteur, que je compléterai sur deux points.

D'abord, une partie des amendements proposent d'en revenir à l'ancienne définition. Or de nombreux travaux ont été menés par France stratégie, par un collège d'expertise scientifique, puis par un groupe de travail partenarial que j'ai créé, comprenant des parlementaires, des représentants d'associations d'élus et des représentants du monde de l'urbanisme. Tous s'accordent pour considérer que la définition actuelle pose problème, ne serait-ce que parce qu'elle met sur le même plan l'artificialisation des sols qui résulte de la création d'un parking goudronné et celle qui résulte de la création d'espaces verts urbains. On voit donc bien que s'il s'agit, précisément, de garder une forme de diversité et de nature à l'intérieur de nos espaces urbains, cette définition est obsolète et nécessite d'être revue.

Une autre série d'amendements tendent à préciser les différentes fonctions du sol. Or un amendement du rapporteur et l'amendement n° 5018 de Mme Lasserre préciseront la définition de l'artificialisation des sols en ce qui concerne les atteintes aux fonctions écologiques, biologiques, hydriques et climatiques.

Aussi, pour ces deux raisons – la définition actuelle n'est plus à jour et les précisions nécessaires seront apportées par un amendement que nous allons examiner bientôt –, j'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements.