Intervention de Christophe Naegelen

Avant d'en venir au cœur de la proposition de loi, je tiens à souligner les mesures du Ségur de la santé qui ont permis de revaloriser, à juste titre, les rémunérations des personnels de santé, mais aussi d'investir dans un système de soins sous-doté depuis de nombreuses années – il faut savoir reconnaître les points positifs.

Cela étant dit, nous restons surpris et désolés de constater que, malgré nos nombreuses interpellations, autant de personnes restent oubliées par le Ségur. Nous ne pouvons que déplorer que les aides-soignants, les infirmières, les auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale (FPT) aient été écartés de cette politique – je vous ai déjà interpellé plusieurs fois à ce sujet.

En effet, en plus de devoir passer des concours régionaux sur titres qui n'ont rien à voir avec leur métier, de disposer d'un nombre de postes ouverts en totale inadéquation avec le nombre de postes vacants, entravant ainsi la titularisation et la fidélisation des agents, les soignants de la FPT font l'objet d'une forte discrimination salariale.

Ces inepties créent un cercle vicieux de travail dégradé qui entraîne une véritable hémorragie de personnels dans les EHPAD territoriaux. Il devient urgent de simplifier l'accès aux métiers de la santé dans la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive.

Concernant les métiers du soin et de la santé, je salue la hausse annoncée des rémunérations des personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Néanmoins, les départements vont devoir participer à cette hausse, sans compensation de l'État a priori. Comptez-vous assumer vos décisions et accompagner les départements ?

De plus, et cela reste une vraie déception, rien n'a été fait pour renforcer les métiers du handicap. D'ailleurs, nous attendons avec impatience une grande loi sur l'autonomie pour revaloriser ces professions et renforcer l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Pouvez-vous nous préciser à quel moment le projet de loi sur l'autonomie sera prêt ?

Pour en revenir à la proposition de loi, nous saluons les mesures prises en faveur des sages-femmes, mais considérons que la revalorisation de leurs responsabilités devrait s'accompagner de la revalorisation de leur statut.

Si, comme vous, nous sommes attachés à donner plus de souplesse à la gouvernance des hôpitaux, nous estimons que la rédaction issue du Sénat – que la majorité a supprimée – était bien plus satisfaisante ! Tout comme les nombreuses dispositions confirmées d'ailleurs en commission des affaires sociales, qui ont été supprimées par voie d'amendements gouvernementaux en séance. C'est malheureusement, une fois encore, faire peu de cas du travail parlementaire.

La confiance dans les territoires ne se décrète pas, elle se gagne. Dans le domaine de la santé, cela doit passer par une régionalisation du budget. Le but de mon propos n'est pas de tirer sur l'ambulance, car nous sommes conscients de la situation inédite et difficile. Néanmoins, l'administration déconcentrée symbolisée par les agences régionales de santé (ARS) a clairement montré ses limites. Nous proposons que les compétences en la matière soient transférées aux régions.

Dans les Vosges, comme dans de nombreux territoires, nous sommes frappés de désertification médicale et, malheureusement, une fois encore, votre texte n'apporte aucune avancée sur ce sujet. Un Français sur dix ne dispose pas de médecin traitant et 40 % des médecins généralistes n'acceptent plus de nouveaux patients. Je ne parle même pas de l'obtention d'un rendez-vous chez un spécialiste, qui peut parfois nécessiter une attente de plusieurs mois, voire d'un an !

Nous proposons donc qu'en fonction des besoins identifiés localement, les étudiants en médecine qui se sont formés sur le territoire doivent y rester trois à cinq ans. Notez que le numerus apertus, censé augmenter le nombre d'étudiants en médecine, ne donne pas les résultats escomptés : au contraire, il concentre la hausse dans les universités parisiennes déjà pourvues.

Enfin, trop de mesures adoptées par le Sénat ont été supprimées. Nous le regrettons fortement – je pense en particulier à celles qui concernent les orthophonistes et les infirmiers en pratique avancée.

Ce texte, qui vise à améliorer le système de santé, s'additionne aux lois de financement de la sécurité sociale et à la précédente réforme, promulguée il y a à peine deux ans, dont nous ne ressentons pas encore clairement les effets. Il tend donc à alimenter l'inflation législative et à empiler toujours plus de normes.

En conclusion, nous considérons que la proposition de loi manque de vision, concernant en particulier les inégalités d'accès aux soins et la désertification médicale. Il ne récoltera pas les fruits de la navette parlementaire, puisque la majorité s'est évertuée à supprimer les dispositions votées par nos collègues sénateurs. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants ne votera pas en sa faveur.