Intervention de Emmanuelle Wargon

…par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Depuis deux ans, nous avons réactivé cette fonction des régions en leur proposant une contractualisation avec l'État – représenté par l'ADEME – et avec les structures infra-régionales. Très souvent, il s'agit des EPCI, mais ce peut être d'autres acteurs. Dans certains cas, c'est le département qui est l'interlocuteur de proximité de la région – soit à l'échelle de tout le département, soit pour une partie de son territoire si celui-ci n'est pas entièrement couvert par des EPCI –, sans compter d'autres cas particuliers.

Les conventions, passées dans le cadre du programme de service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) et financées par les certificats d'économies d'énergie pour quatre ans, permettent d'harmoniser « le geste métier » : quelle que soit la structure qui gère le point d'information et de conseil – la région, le département, un EPCI ou via un financement direct de l'ADEME –, la réponse et le service doivent être les mêmes. La prestation attendue est donc définie par un cahier des charges, et le financement est fonction de l'activité. Très concrètement, les postes des chargés de mission sont financés par des CEE pendant une durée de quatre ans. Cela porte ses fruits : il y a un an, on dénombrait 750 conseillers ; nous en avons 1 000 aujourd'hui, et j'espère bien qu'ils seront plus nombreux à l'avenir, car le réseau a besoin de se déployer.

Les plateformes d'accueil doivent encore être rapprochées des points d'accueil traditionnels de l'ANAH que constituent les points rénovation info service (PRIS). De plus, nous devons aller, à chaque fois que les collectivités en expriment le souhait, vers une coordination complète dans des maisons de l'habitat dans lesquelles la totalité des sujets liés à l'habitat seraient traités. Cela nous ramène à la discussion sur l'acoustique, pour que tous les enjeux soient bien pris en compte par un seul service public.

Toute cette organisation est en cours de déploiement : la contractualisation avec les régions est achevée, celle au niveau départemental ou des EPCI est en très bonne voie et, d'ores et déjà, le service public est en place. Enfin, l'idée est que les plateformes tiennent des permanences dans les maisons France services, avec des agents compétents et qualifiés, qui pourront éventuellement former les agents des maisons France services pour fournir des réponses de premier niveau. Les maisons France services ne doivent pas être autonomes par rapport au service public de la performance énergétique, mais bien contribuer à un maillage territorial fin.