Intervention de Emmanuelle Wargon

Je comprends l'intention, mais je pense que votre amendement ne permet pas d'aller dans le sens que vous souhaitez. Vous voulez que l'on puisse y voir plus clair sur le coût des travaux à réaliser quand on achète un logement, en particulier s'il est classé F ou G. Cependant, le DPE fonctionne par classe et le coût des travaux au mètre carré pour un logement classé F ou G va être très différent en fonction de ses caractéristiques : est-il classé ainsi à cause du chauffage ou du fait de sa structure ? La date de construction est également à prendre en compte. Ainsi, la fourchette du coût des travaux va être très indicative, et très large.

Ensuite, les aides à la rénovation ne seraient pas mentionnées, or le coût brut des travaux peut faire peur. La prise en compte des différentes aides – MaPrimeRénov', les certificats d'économie d'énergie ou d'autres aides locales – donne une meilleure idée du budget. Cette information, qui ne peut figurer dans une annonce immobilière, est disponible dans un autre document : l'audit énergétique, dont la communication sera rendue obligatoire dès la première visite, comme le prévoit un amendement qui sera discuté un peu plus tard.

Au moment de la première visite d'un bien classé F ou G, et même E demain, on remettra aux potentiels acheteurs un document d'audit récapitulant tout ce qu'il y a à savoir concernant les aspects énergétique et climatique du logement, et qui indiquera la trajectoire, les étapes et le budget nécessaire pour mener à bien une rénovation performante, y compris pour atteindre le niveau B et, avant tout, pour sortir du classement F ou G et du statut de passoire énergétique. Le document précisera le coût des travaux, mentionnera les aides existantes, le droit à l'accompagnement etc.

L'acquéreur disposera ainsi d'une étiquette énergétique sur l'annonce, d'une information sur la consommation – puisque le DPE portera sur la consommation mensuelle énergétique moyenne – et d'un audit indiquant exactement la nature des travaux à réaliser, leur coût indicatif et les aides disponibles. L'ensemble sera plus efficace que la mention d'une fourchette de coût de travaux sur une annonce, qui risquerait d'être mal perçue et de rendre la vente des logements concernés plus difficile. Notre objectif n'est pas que les propriétaires se retrouvent avec leurs logements sur les bras, mais bien que les travaux puissent être réalisés. Pour toutes ces raisons de fond, je suis vraiment défavorable à l'amendement.