Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 39

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Même avis défavorable : les garanties concernant le principe de non-régression figurent déjà dans d'autres textes. Par ailleurs, compte tenu de la complexité technique du DPE – prise en compte des consommations d'énergie primaire et des gaz à effet de serre ; modulations pour les zones froides, etc. –, il serait très compliqué de décliner ce type de principe général.

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