Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous nous efforcerons en effet d'apporter des réponses brèves, y compris lorsque les députés se contenteront d'indiquer que leurs amendements sont défendus.

C'est une très bonne chose que d'avoir inscrit dans la loi les classes des bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d'habitation. C'est en effet de nature à rendre notre politique de rénovation énergétique des logements beaucoup plus lisible. En revanche, les seuils de performance me paraissent bien devoir relever du niveau réglementaire. Du reste, après de nombreuses concertations, les arrêtés portant création et fixation des nouveaux seuils du DPE, qui prennent en compte à la fois l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, seront publiés dans le Journal officiel dès demain.

Par ailleurs, les amendements ne font pas mention des modulations qu'il est nécessaire de prévoir pour adapter les seuils, par exemple, aux zones froides en montagne. Elles feront également l'objet d'arrêtés. Il me semble que prévoir les classes dans la loi et déterminer les seuils par arrêtés forme un bon équilibre – étant entendu que ces derniers font l'objet d'une très étroite concertation avec tous les acteurs. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur les quatre amendements.