Intervention de Olivier Véran

Cela va dans le bon sens.

Une troisième disposition concerne les conditions d'isolement, de mise à l'abri des personnes positives au coronavirus, et donc potentiellement contagieuses. Là encore, a été proposée par les sénateurs une gradation qui avait d'ailleurs été débattue sur les bancs de l'Assemblée nationale. Nous y venons : il y aura en premier lieu un contrôle administratif par l'ARS – agence régionale de santé – ou l'assurance maladie, qui, comme elles le font déjà, appelleront les personnes concernées.

La nuance par rapport aux dispositions actuelles réside dans le fait que jusqu'ici, lorsque l'assurance maladie ne parvenait pas à joindre un malade chez lui, elle ne pouvait que le rappeler indéfiniment : il ne se passait rien de plus. Désormais, les forces de sécurité intérieure peuvent être prévenues qu'il y a peut-être un problème et se rendre au domicile du malade afin de s'assurer qu'il passe bien dans l'isolement la période durant laquelle il est contagieux. Là encore, il s'agit d'une mesure nécessaire, qui trouvera toute son utilité à l'heure où l'épidémie reprend dans notre pays.

Au-delà de ces trois dispositions princeps, originelles, qui ont obtenu l'accord des deux chambres dans le cadre de la commission mixte paritaire, d'autres enrichiront le texte. D'une part, les mineurs de 12 à 16 ans pourront être vaccinés sur autorisation d'un seul de leurs parents, selon un amendement du député Sacha Houlié, et ceux de 16 ou 17 ans sans autorisation parentale, en vertu d'une disposition proposée par les sénateurs. Ces mesures rejoignent d'autres dispositifs de droit commun en matière sanitaire et simplifieront la vaccination des personnes mineures. D'autre part, j'aurai l'honneur de vous présenter un amendement déjà adopté par la majorité sénatoriale, qui vise à rétablir dans le texte la possibilité pour les préfets d'imposer la présentation du passe sanitaire à l'entrée des grands centres commerciaux, dans des conditions définies par décret en vue d'un usage raisonné et raisonnable. Si une flambée épidémique devait se produire dans un territoire donné, cela nous éviterait de devoir fermer ces centres. Je remercie d'ailleurs encore une fois le Sénat d'avoir accepté cet amendement de dernière minute, qui tient compte des débats survenus dans l'une et l'autre des deux chambres.