Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du dimanche 25 juillet 2021 à 22h00
Gestion de la crise sanitaire — Présentation
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
Le passe sanitaire ne saurait donc être prolongé au-delà de la date du 15 novembre, qui a fait l'objet d'un consensus entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Le 15 novembre, ce n'est pas si loin et, si nous pouvons nous en passer plus tôt, nous le ferons bien évidemment.
Le passe sanitaire donnera lieu à des contrôles dans les différents établissements recevant du public (ERP) au sein desquels il est requis. Les sanctions prévues désormais par la loi, si vous en décidez ici dans quelques minutes par votre vote, seront plus proportionnées que dans la version initiale du texte gouvernemental, mais le Gouvernement a été très sensible aux débats qui se sont tenus de cette assemblée et au Sénat…
