Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
parce que les modalités de rupture de contrat sont mentionnées à partir de l'alinéa 19. L'amendement défendu par M. Molac entraîne la suppression du passe sanitaire pour tous les salariés des ERP. Un débat s'est organisé autour des moyens de faire respecter le passe sanitaire mais ce n'est pas ce que dit l'amendement et ce n'est pas le bon endroit dans le texte.
