Intervention de Olivier Véran

…je n'ai sans doute pas été assez clair. L'intention du Gouvernement, par la présente loi, c'est de prévoir l'usage d'un passe sanitaire pour certains types de longs déplacements, quel qu'en soit d'ailleurs le vecteur. Vous demandez comment nous allons faire la différence, sur les longues lignes, entre des déplacements courts et longs. Je vous l'ai dit : il y a des situations propres à chaque territoire, qui appellent une réflexion territoriale en lien avec les élus et les préfets, c'est-à-dire une concertation. Celle-ci s'effectue de manière à trouver des dispositifs qui ne soient pas aussi absurdes que ceux que vous décrivez par anticipation, monsieur Mélenchon.

Je le répète : le principe, c'est d'éviter les brassages de population. Là où nous avions interdit les déplacements interrégionaux pendant les périodes de confinement, précisément pour éviter les brassages, nous ne voulons plus le faire, et je suis sûr que vous y êtes favorable. Pour éviter de fermer les restaurants, nous prévoyons d'y instaurer le passe sanitaire ; de la même manière, pour éviter d'interdire les déplacements interrégionaux, nous voulons installer un dispositif semblable, afin de permettre aux gens de continuer à circuler.

Vous avez raison de dire qu'il s'agit d'une question essentielle, mais vous êtes législateur depuis bien plus longtemps que moi : vous savez donc que les conditions opérationnelles renvoient à un décret qui précisera tous les éléments nécessaires. Ici, nous actons le principe permettant, si la situation le nécessitait, d'avoir recours au passe sanitaire plutôt que de supprimer les déplacements interrégionaux.