Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.

L'amendement n° 1 de M. Loïc Kervran, rapporteur, est rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.