Intervention de Pierre Dharréville

Je ne vais pas répéter le constat que les précédents orateurs ont parfaitement dressé. Je veux néanmoins m'assurer que les conditions dans lesquelles nous avons débattu hier lors de l'examen en commission ne préfigurent pas celles de la séance à venir. Il ne faudrait pas que le débat devienne formel ni que l'examen du texte se réduise à son enregistrement – une véritable discussion au Parlement est nécessaire.

Nous savons combien les institutions sont déséquilibrées. En dépit des conditions dans lesquelles ce texte est arrivé sur le bureau de l'Assemblée, nous devons en débattre, parce que le débat a déjà lieu dans le pays : nous avons le devoir de nous montrer à la hauteur de celles et ceux que nous représentons.

Quel est le plan ? Comment nous organisons-nous pour que le débat ait lieu dans de bonnes conditions ? Nous ne pourrons respecter le programme établi par la conférence des présidents.