Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est majeur. Il pose les premières pierres de la trajectoire budgétaire de la France pour les années à venir, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers.

Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe.

Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse toute sa place aux investissements en matière d'éducation, de formation professionnelle, de transition écologique. Il y va de l'avenir de notre pays.

Alors que s'ouvrent nos débats sur le budget de la Nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mouvement démocrate, lancer un appel, un appel à une révolution, c'est-à-dire à un renversement brusque de nos habitudes budgétaires, à une révolution dans l'évaluation de nos finances publiques.

Si nos concitoyens ont perdu confiance dans leurs responsables politiques et dans les institutions de la République, c'est qu'ils ont trop souvent le sentiment légitime que l'impôt qu'on leur prélève est gaspillé dans des dépenses inefficaces, que les lois votées dans cette enceinte n'atteignent pas leurs objectifs, si nobles soient-ils.

Leur exaspération oblige le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à faire tous les deux cette révolution, à évaluer en amont comme en aval les dispositions budgétaires. Et, ne nous y trompons pas, la tâche est immense.

Alors que les études d'impact des projets de loi, rendues obligatoires par la loi organique du 15 avril 2009, sont jugées incomplètes, insuffisantes et peu pertinentes par le Conseil d'État, alors que les rapports d'évaluation parlementaires, souvent d'excellente facture, qui mobilisent députés, sénateurs et administrateurs, s'entassent par dizaines sans être suivis d'effets, alors que nos finances publiques sont soumises à des contraintes sans précédents, le temps est venu de faire en sorte que chaque nouvelle dépense que nous voterons puisse être évaluée, et le cas échéant, abrogée.

Imaginons que chaque nouvelle dépense ne soit pérennisée que lorsqu'elle aura fait la démonstration de son efficacité. Imaginons que soient prévus, dès le projet de loi de finances, les critères, et les moyens techniques et financiers de cette évaluation. Imaginons enfin, que, chaque fois que cela sera possible, tout nouveau dispositif puisse être expérimenté avant d'être généralisé. Alors, nous serons au rendez-vous de l'attente des Françaises et des Français.

Et nous devons en même temps avoir le courage de faire l'inventaire des dispositifs existants, même les plus emblématiques, d'en dresser le bilan et d'en tirer les conséquences.

Prenons l'exemple des aides personnalisées au logement, les APL, dont nous fêtons le quarantième anniversaire. L'objectif que leur avait donné Raymond Barre était noble. Il était de faciliter l'accès de tous au logement, et de favoriser ainsi la cohésion sociale.

Quarante ans plus tard, l'objectif est toujours le même, il est toujours aussi noble, mais le monde a changé, et l'efficacité des APL est contestée par toutes les études scientifiques sérieuses. Plutôt que de bénéficier aux locataires, elles conduisent à une augmentation des loyers qui bénéficie aux propriétaires.