Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 15 juillet 2021 à 9h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Tout comme celui de 2021, ce débat d'orientation des finances publiques pour 2022 revêt un caractère particulier du fait de la crise sanitaire, encore présente. Désormais, nous souhaitons penser à la relance et à l'avenir de la France. Avant d'aborder les spécificités du projet de loi de finances pour 2022, je souhaite à nouveau souligner la réactivité dont a su faire preuve le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Il a engagé des mesures rapides, massives et exceptionnelles de soutien et d'accompagnement. Les domaines soutenus sont nombreux : je pense particulièrement à l'emploi, aux entreprises ou encore aux personnes dont la situation est particulièrement précaire. On le sait désormais : sans ce soutien de près de 74 milliards d'euros consacrés aux mesures d'urgence, la crise aurait des conséquences dramatiques pour l'ensemble des Français.

Je me félicite qu'en 2020, le pouvoir d'achat des Français ait augmenté de 0,4 % et que le taux d'épargne des ménages ait explosé, atteignant plus de 21 %. Les Français ont épargné 110 milliards d'euros au premier semestre 2020 contre 33 milliards au second semestre 2019. La consommation, en revanche, a reculé de 7,2 % en 2020.

Bien que nécessaires, les aides ont des conséquences lourdes sur les finances de l'État dont la dette publique atteint 115 % du PIB en 2020, soit environ 2 650 milliards d'euros. Je suis convaincu que l'État devra progressivement sortir du « quoi qu'il en coûte » et se tourner vers un soutien davantage ciblé vers ceux qui en ont le plus besoin. M. le ministre Bruno Le Maire nous a ainsi dit ce matin qu'il fallait maintenant faire du sur-mesure.

Le projet de loi de finances pour 2021 était consacré à la crise. Le projet de loi de finances pour 2022 doit se tourner vers l'avenir de la France et des Français. Je partage avec le Gouvernement l'idée selon laquelle il nous faut relancer la croissance économique et retrouver le niveau d'activité d'avant la crise. Les prévisions de croissance s'établissent à 6 % pour 2021 et 4 % pour 2022, mais ces chiffres dépendent bien sûr de l'évolution du contexte sanitaire. C'est pour cette raison que la vaccination doit encore être accélérée pour protéger chacun d'entre nous, protéger les plus fragiles et protéger notre économie.

Le maître mot de l'année 2022 sera la relance. Celle-ci a déjà débuté avec le déploiement du plan de relance, dont 40 milliards d'euros ont déjà été engagés. En 2022, il faudra continuer à favoriser la croissance de la prochaine décennie, notamment en soutenant le pouvoir d'achat des ménages, en faisant baisser le chômage dans tous les territoires et en déployant des investissements publics ambitieux.

Depuis quatre ans, malgré la crise des gilets jaunes et celle du covid-19, nous avons poursuivi par ailleurs des réformes structurelles favorables à l'activité. Elles contribuent à soutenir la croissance future et continueront de le faire dans le cadre du PLF pour 2022.

Parmi les mesures du PLF, il en est une qui attire particulièrement mon attention : le budget vert, initié à l'occasion du PLF pour 2021, sera approfondi en 2022. Cet outil, qui est véritablement unique au monde, a consisté à analyser l'impact environnemental de 574 milliards d'euros de dépenses budgétaires et fiscales en 2021. Le budget vert de 2022 sera plus ambitieux et devra élargir le périmètre des dépenses cotées. Cette démarche va dans le sens de la poursuite des engagements en faveur de l'environnement, si chers à notre majorité. Je suis pleinement convaincu qu'il faudra intégrer dès aujourd'hui les enjeux environnementaux à la sortie de crise. Un tiers du plan de relance est d'ailleurs consacré à la transition écologique.

L'Union européenne, quant à elle, a joué un rôle fondamental avec la mise en place de la facilité pour la reprise et la résilience, qui finance notre plan de relance national à hauteur de 40 %. Parmi les pays européens, la France en est le troisième bénéficiaire.

En 2022, l'État devra se concentrer sur trois points. Il devra d'abord établir des priorités parmi ses dépenses, au profit notamment de ses domaines privilégiés – la défense, la sécurité, la justice et l'enseignement –, dont les moyens ont déjà augmenté depuis 2017. Ce sont 6,9 milliards d'euros supplémentaires qui ont par exemple été alloués à la mission "Défense " depuis 2017, dans le cadre de la loi de programmation militaire, et 4,3 milliards d'euros supplémentaires qui ont bénéficié à la mission "Enseignement scolaire" . Ensuite, l'État devra maîtriser ses dépenses publiques pour réduire le déficit et l'endettement. L'objectif est de ne pas augmenter la dépense publique de plus de 0,7 % par an jusqu'en 2027. Enfin, l'État devra continuer d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. La consommation des ménages devrait croître de 5,7 % en 2022. Je me félicite que la crise sanitaire n'ait pas mis à mal les actions menées depuis le début du quinquennat pour ne pas augmenter les impôts des Français. En effet, la suppression de la taxe d'habitation et les baisses de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production ont largement bénéficié aux ménages et aux entreprises.

Je souhaite aussi attirer votre attention sur l'industrie. Dès juillet 2020, le volet compétitivité de 35 milliards d'euros du plan de relance mettait la France sur le chemin de la relocalisation industrielle et de la réindustrialisation. Nous devons continuer de créer des emplois, favoriser le développement d'activités à forte valeur ajoutée et innover dans tous les domaines.

Notre pays est déjà dans le haut du classement européen dans le numérique et la technologie, mais nos efforts doivent se poursuivre et nous devons viser encore plus loin. En matière de santé, la recherche française sera soutenue, l'agriculture sera locale, connectée et biologique, et la filière automobile sera « zéro émission ». Je crois profondément que la France a un avenir prometteur dans l'industrie verte ; nous devons renouer avec une écologie de production. Je vois dans la France de demain une grande nation industrielle indépendante, qui concilie écologie et économie. Dans cette perspective, le thème de la réindustrialisation sera central en 2022. Ce gouvernement, monsieur le ministre délégué, n'a jamais fait autant pour l'industrie. Avant la crise du covid-19, l'industrie recréait des emplois après en avoir perdu pendant quinze ans.

En tant que commissaire aux finances, je serai particulièrement vigilant à la bonne exécution du PLF pour 2022. Je voudrais, pour terminer, souligner la sincérité budgétaire dont nous faisons preuve. Elle est une véritable marque de fabrique depuis le début du quinquennat et garantit une juste allocation de nos dépenses. Les différents PLF ont tous été des budgets sincères et nous avons prouvé que nous tenions nos engagements.

Chaque année, durant les trois ans qui ont précédé la crise, nous avons maîtrisé l'endettement de l'État et des comptes publics tout en baissant les impôts et en améliorant le pouvoir d'achat des Français. Nous continuons désormais avec les mêmes objectifs, en mettant tout en œuvre pour revenir le plus rapidement possible au niveau d'avant la crise. Les objectifs de ce PLF sont ambitieux, mais sont aussi marqués par la sincérité et la responsabilité.

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