Intervention de Marlène Schiappa

Même avis. Je me permets d'empiéter quelques instants sur vos débats pour rappeler que l'article 8 vise à faciliter le développement des outils techniques destinés à aider les analystes, qui exploitent des volumes de données souvent considérables. Selon les experts, ce développement suppose une phase d'apprentissage, de tests, dont l'efficacité requiert une base de données réelles. Afin d'éviter tout détournement du dispositif, de nombreuses garanties ont été prévues : elles répondent à vos inquiétudes. Ainsi, les données conservées seront expurgées de tout élément permettant d'identifier les personnes en cause ; seuls les agents exclusivement affectés aux missions de recherche se trouveront en mesure d'y accéder ; enfin, le programme sera placé sous le contrôle a priori et a posteriori de la CNCTR, qui peut demander au Premier ministre de le suspendre ou de l'interrompre – ce qu'il ferait sans hésiter, le cas échéant. C'est pourquoi le Gouvernement estime cette disposition non seulement indispensable, mais sécurisée, car il n'existe aucun risque de détournement des données conservées.