Intervention de Sophie Mette

La sécurité est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et il est de notre responsabilité d'agir pour l'assurer. Mais il est aussi nécessaire d'inscrire notre action dans un cadre équilibré et proportionné. C'est précisément ce double impératif qui nous a guidés tout au long de l'élaboration de ce texte.

Cette menace est réelle et nous devons plus que jamais la prendre en compte. Le parquet national antiterroriste et la DGSI estiment que 15 à 20 % de ceux qui vont sortir de prison sont encore dangereux. Sur un total de 250 personnes qui seront bientôt libérées, cinquante sont fortement susceptibles de récidiver. Nous ne pouvons pas baisser la garde face à un tel risque.

Nous avons, je le crois, atteint un juste équilibre entre la préservation de nos libertés et l'indispensable renforcement de la sécurité de nos concitoyens – entre une menace terroriste qui évolue et utilise de nouveaux outils de communication et de cryptage, et les moyens que nous pouvons donner à nos services de renseignement pour assurer l'objectif de détection et de prévention des attaques qui pourraient être menées sur notre territoire.

Nous avons également atteint un équilibre entre la rédemption et la réinsertion des terroristes ayant purgé leur peine, et le nécessaire suivi de ceux qui présentent encore une menace pour notre société.

De nombreux points d'accord ont pu être trouvés avec le Sénat, notamment sur les expérimentations prévues par la loi SILT. Ne l'oublions pas : ces dispositifs ont contribué à déjouer près de trente-six attentats depuis 2017. De plus, leur bonne application par les services de l'État a confirmé leur caractère proportionné. Nous devons donc pérenniser ces dispositions, qui ont fait preuve de leur efficacité, avant leur expiration dans quelques jours.

S'il y a eu des points de convergence avec nos collègues sénateurs, il y a aussi eu des points de divergence sur des mesures importantes. C'est la raison pour laquelle hier, en commission des lois, nous avons soutenu les amendements des rapporteurs visant à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par notre assemblée. Le groupe dem est satisfait du rétablissement de la durée de vingt-quatre mois applicable aux MICAS pour les condamnés pour terrorisme qui sortent de prison. Il s'agit d'une mesure forte et nécessaire pour mettre en œuvre un suivi efficace des individus les plus dangereux.

Je rappelle que Blandine Brocard, porte-parole de notre groupe, avait défendu en première lecture un amendement visant à créer une nouvelle catégorie de mesures de sûreté afin de distinguer les situations. Nous avons donc conscience des interrogations juridiques, des inquiétudes constitutionnelles que peut susciter cette disposition. Ne présumons pas néanmoins de l'opposition du juge : endossons notre rôle de législateur, débattons de l'opportunité des mesures que nous adoptons pour protéger nos concitoyens et laissons au Conseil constitutionnel, s'il en est saisi, le soin d'apprécier la sagesse de nos débats et la conformité à la Constitution des dispositions que nous adoptons. Elles sont légitimes, nécessaires et proportionnées.

Nous sommes par ailleurs satisfaits du rétablissement de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée. La rédaction retenue en commission est un compromis satisfaisant entre l'impératif de prévention du terrorisme et la préservation des libertés.

Enfin, je tiens à dire que le groupe dem a soutenu la disposition, introduite en commission pour prendre en compte la décision récente du Conseil constitutionnel en matière de transmission d'informations entre autorités administratives et services de renseignement. Cette nouvelle disposition permettra de mieux protéger les données personnelles des Français et d'encadrer l'activité du renseignement, sans pour autant l'entraver.

Aussi mes chers collègues, malgré les désaccords survenus lors de la CMP, nous sommes persuadés que nous saurons adopter un texte équilibré, protecteur de nos concitoyens et qui prenne en compte les ajouts pertinents des sénateurs.

Pour ces raisons, le groupe dem n'a pas souhaité déposer d'amendements et votera ce texte tel qu'il est proposé par la commission des lois.