Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, présents ou suppléés, mes chers collègues, pour le premier débat d'orientation des finances publiques de cette nouvelle législature, la commission des affaires sociales, que j'ai l'honneur de présider, a tenu à intervenir en séance publique. Il s'agit tout simplement de donner un éclairage particulier sur les finances sociales.

Le débat que nous tenons aujourd'hui excède en effet le champ des seules finances de l'État, comme le prévoit l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 – la LOLF. L'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 lui fait écho, en prévoyant explicitement l'intégration des finances sociales au débat d'orientation des finances publiques.

La participation de la commission des affaires sociales à ce débat a été, par le passé, à géométrie variable. Certaines années, la commission a publié un bref rapport d'information, en plus de celui de la commission des finances. Parfois, la commission s'est abstenue de rapport, mais aussi d'expression publique en séance. Pour cette législature, il nous a semblé plus pertinent de choisir la voie efficace empruntée par certains de nos prédécesseurs, consistant à intervenir en séance publique.

J'emploie à dessein le pluriel, car, à mon intervention, succédera celle d'Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Le rapporteur général ayant été chargé de l'intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est désormais à lui qu'il appartient de s'exprimer dans notre débat. Je souhaiterais pour ma part insister sur quelques points, sans entrer dans les détails.

Je voudrais commencer par rappeler que les finances sociales constituent la principale composante des finances publiques, avec près de 500 milliards d'euros de dépenses et de recettes en 2017.

Ces chiffres sont la traduction financière d'un choix de société, d'un choix politique qui, pour l'essentiel, transcende les clivages depuis soixante-dix ans : celui d'offrir à nos concitoyens un haut niveau de protection contre les aléas de la vie.

Cet héritage commun, le Président de la République entend le préserver, et même l'assortir de nouvelles protections, afin que la sécurité sociale s'adapte aux enjeux d'un monde qui change. La majorité sera aux côtés du Gouvernement pour que cet engagement fort se traduise en actes : des soins indispensables mais coûteux seront mieux remboursés, un grand plan d'investissement sera lancé pour perfectionner notre système de santé, les régimes de retraite seront simplifiés, et de ce fait plus justes.

Toutes ces mesures seront mises en oeuvre dans un esprit de responsabilité. Car la solidité de notre protection sociale repose aussi sur la crédibilité de son financement.

À cet égard, la sécurité sociale participera, comme les autres administrations publiques, au nécessaire effort de redressement des comptes. Le récent audit de la Cour des comptes nous rappelle à notre devoir de vigilance : réduire notre déficit et notre dette publics, c'est épargner à nos enfants des sacrifices lourds, trop lourds. Il nous faudra soutenir les efforts nécessaires pour y parvenir. Je ne reviens pas en détail sur les moyens qui sont présentés dans les rapports du Gouvernement et du rapporteur général de la commission des finances.

S'agissant de la méthode, la commission des affaires sociales ne peut que souscrire à l'idée d'une approche globale des finances publiques, dont ce débat est d'ailleurs une bonne illustration. Je souhaite à ce sujet dire un mot des propositions du Gouvernement en matière d'examen parlementaire des lois financières.

Il est question de renforcer le lien entre les volets recettes des projets de lois de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cette proposition soulève d'importantes questions de procédure, de calendrier et sans doute de définition des champs respectifs des PLF et PLFSS. ll est donc heureux que le Gouvernement entende associer les deux chambres du Parlement à sa réflexion.

Par ailleurs, le rapport du Gouvernement évoque un recentrage de la discussion des textes financiers sur les principales mesures et orientations en la matière, afin de dégager du temps pour l'examen d'autres textes législatifs et les activités de contrôle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter quelques précisions sur les contours de cette proposition ?

Ne doutez pas, en tout état de cause, de la volonté de la commission des affaires sociales d'être associée aux réflexions sur les sujets financiers communs à l'État et à la sécurité sociale. Je profite d'ailleurs de la tribune qui m'est offerte pour proposer à la commission des finances un travail conjoint sur ce qui s'annonce comme l'un des principaux chantiers de la législature en matière de finances publiques, à savoir la transformation du CICE en allégements de charges.

Il s'agit là, je le crois, d'une noble ambition pour ce début de législature.