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Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Nous sommes bien évidemment favorables aux dispositions qui figurent dans l'article 16. Cet amendement de M. Ciotti vise à alléger les charges procédurales.

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