Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à compléter la liste des personnes faisant l'objet de la protection particulière que prévoit l'article 4. En commission, j'avais proposé d'ajouter les gardes champêtres – j'y reviendrai lors de l'examen de l'amendement n° 19 – et les agents de surveillance de la voie publique – ASVP. Monsieur le ministre, vous m'aviez alors répondu qu'il vous semblait judicieux d'inclure les douaniers et les pompiers parce qu'ils portent un uniforme et qu'ils sont susceptibles d'être victimes de violences, de la même façon que les autres forces de l'ordre – et vous venez d'ajouter, lors de la discussion sur l'amendement précédent, qu'ils sont au contact physique de la population. Les gardes champêtres remplissent ces critères…

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