Intervention de éric Dupond-Moretti

Il y a des gens qui nous regardent, et je voudrais dire deux ou trois choses à propos de l'exemple que vous donnez, monsieur Diard, car en vous entendant ces gens vont s'indigner du fait que les autorités ne fassent rien contre cette personne qui a arrêté ses traitements et qui ennuie ses concitoyens.

Votre présentation est un peu caricaturale.

D'abord, la personne concernée ne respecte pas un suivi sociojudiciaire, des sanctions sont prévues.

Ensuite, je ne sais pas ce que font les gendarmes dont vous nous parlez, mais si l'homme en question arrête son traitement et n'est pas sous l'empire de la folie, si son discernement n'est pas aboli, alors il peut être arrêté et traduit devant un tribunal correctionnel. On ne peut pas faire croire aux gens que vous décrivez une réalité !

Enfin, s'il n'est pas en état de comparaître parce que son discernement est aboli, alors on peut envisager une hospitalisation d'office.

Madame Buffet, votre intervention était très juste ; mais les problèmes que vous évoquez ne relèvent pas du ministère de la justice.